Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne accessible à l’adresse https://manubreysse.com.
Le vendeur est :
- Nom commercial : JEB Éditions
- Exploitant : Manu Breysse
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse professionnelle : 9 avenue de la Panouse – 13009 Marseille
- SIREN / SIRET : 94293813500012
- Adresse électronique de contact :
Article 2 — Produits proposés
La boutique propose notamment des œuvres littéraires sous forme de livres imprimés et de fichiers numériques (ebooks), ainsi que, selon les disponibilités, des exemplaires signés ou personnalisés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive : titre, auteur, format, contenu, prix et, le cas échéant, caractéristiques techniques des fichiers numériques.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Elles ne sauraient toutefois justifier la livraison d’un produit substantiellement différent de celui commandé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà acceptées.
Article 4 — Commandes et paiement
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant validation définitive, il peut vérifier et corriger les informations saisies, consulter le prix total et prendre connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement vaut engagement contractuel, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de commande : [à préciser].
Le paiement est exigible lors de la commande.
Une confirmation récapitulative est adressée au client par courrier électronique sur un support durable.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie d’un remboursement si la commande ne peut être exécutée.
Article 5 — Livres signés et dédicaces personnalisées
5.1 — Caractère facultatif des dédicaces
Lorsqu’une option de signature ou de dédicace est proposée, le client peut formuler une demande de personnalisation lors de sa commande.
La réalisation d’une dédicace personnalisée reste soumise à l’acceptation préalable de l’auteur.
Une demande de dédicace ne constitue pas, à elle seule, une garantie d’acceptation de son contenu.
5.2 — Droit de refuser une demande particulière
L’auteur se réserve la possibilité de refuser une formulation de dédicace pour un motif légitime, notamment lorsqu’elle contient :
- Des propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou diffamatoires ;
- Des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- Des demandes manifestement étrangères à l’objet d’une dédicace littéraire ;
- Des formulations excessivement longues, techniquement irréalisables ou incompatibles avec les contraintes matérielles de l’ouvrage.
L’auteur peut également proposer une formulation alternative.
Le refus d’une dédicace particulière ne constitue pas, en lui-même, un refus de vendre le livre.
5.3 — Conséquences d’un refus
Si la dédicace demandée ne peut être réalisée, le client est contacté avant toute personnalisation définitive du livre.
Il peut alors choisir entre :
- Accepter une formulation alternative ;
- Recevoir le livre sans dédicace, avec remboursement de tout supplément éventuellement facturé pour celle-ci ;
- Annuler la commande concernée et obtenir le remboursement intégral des sommes versées pour ce produit, y compris les frais de livraison correspondants.
Aucune modification substantielle de la dédicace demandée ne sera imposée au client sans son accord.
5.4 — Limites de personnalisation
Les dédicaces sont manuscrites. De légères différences de présentation, de positionnement ou de graphie sont inhérentes à leur réalisation.
Le client doit vérifier l’orthographe des prénoms et les informations communiquées.
Une erreur imputable au vendeur sera corrigée à ses frais, conformément aux droits légaux du consommateur.
Article 6 — Livraison des livres imprimés
Les zones de livraison proposées, les modes d’expédition, leurs coûts ainsi que les délais ou dates de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de préparation éventuellement supplémentaires pour les exemplaires dédicacés sont indiqués avant l’achat.
Le vendeur demeure responsable de la bonne livraison jusqu’à la prise de possession physique des produits par le client ou par un tiers désigné par lui, sous réserve des exceptions légales.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.
Article 7 — Livraison des livres numériques
Les ebooks sont fournis dans les formats précisés sur leur fiche produit, par téléchargement ou par tout autre moyen indiqué avant la commande.
Le vendeur précise, avant l’achat, les informations pertinentes concernant leur compatibilité, leur interopérabilité et les éventuelles mesures techniques de protection.
Le client est invité à vérifier que son équipement permet la lecture du format proposé.
En cas de fichier défectueux, inaccessible ou non conforme à la description contractuelle, le client peut contacter le vendeur afin de bénéficier des solutions prévues par la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 — Livres imprimés non personnalisés
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Il doit notifier sa décision au vendeur avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou à l’aide du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Le client dispose ensuite de quatorze jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire ou erreur imputable au vendeur.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la loi, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard applicable. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition.
Une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut engager la responsabilité du client.
8.2 — Livres dédicacés ou personnalisés
Le droit de rétractation peut être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28, 3°, du Code de la consommation.
Cette exception ne s’applique que lorsque la personnalisation réalisée répond effectivement aux critères légaux.
La simple présence d’une signature ou d’une dédicace standard ne suffit pas nécessairement à exclure ce droit.
Lorsque l’exception s’applique, le client en est clairement informé avant la validation de sa commande.
Cette exception ne prive jamais le client des garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.
8.3 — Livres numériques
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque la fourniture commence avant l’expiration du délai légal, sous réserve que toutes les conditions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation soient respectées.
En particulier, le client doit donner son consentement préalable exprès au commencement de la fourniture et reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation, ces éléments devant être confirmés conformément à la loi.
À défaut de réunion de ces conditions, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
Article 9 — Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales applicables aux produits et contenus numériques commercialisés.
Le consommateur bénéficie notamment :
- De la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
- De la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Elles ne peuvent être écartées par une clause des présentes CGV, y compris pour les ouvrages dédicacés.
Les modalités détaillées et mentions réglementaires relatives à ces garanties doivent être mises à disposition du consommateur conformément aux dispositions applicables aux biens et contenus numériques.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, couvertures et autres contenus proposés dans la boutique sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un livre imprimé ou numérique n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur.
Les ebooks sont destinés à un usage privé, dans les limites autorisées par la législation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Article 11 — Données personnelles
Les données communiquées lors de la commande sont traitées pour assurer la gestion des achats, des paiements, des livraisons, de la facturation et du service client.
Les modalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Les données utilisées pour les dédicaces sont limitées aux informations nécessaires à leur réalisation.
L’inscription à une newsletter commerciale ne résulte pas automatiquement d’un achat et fait l’objet des modalités de consentement prévues par la réglementation.
Article 12 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur compétent :
[Nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation auquel le vendeur a effectivement adhéré — à compléter impérativement.]
Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence lorsque celles-ci doivent être respectées.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Article 14 — Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa conclusion.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Manu Breysse
9 avenue de la Panouse – 13009 Marseille
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ……………………………………..
Numéro de commande : ……………………………………..
Commandé(s) le : ……………………………………..
Reçu(s) le : ……………………………………..
Nom du consommateur : ……………………………………..
Adresse du consommateur : ……………………………………..
Date : ……………………………………..
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………………………..
Ce formulaire peut être envoyé par courrier postal ou électronique. Toute autre déclaration non équivoque exprimant la volonté de se rétracter est également acceptée.